La loi du 31 décembre 1971 qui régit la matière dispose que « les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client ».
Afin qu’aucune ambigüité n’existe avec ses clients, la SCP de MASQUARD – TAMAIN propose à ceux-ci plusieurs modes de fonctionnement, qui peuvent ici être résumés de la manière suivante.

En premier lieu, il est possible d’envisager une facturation des prestations réalisées par la SCP de MASQUARD –TAMAIN en fonction du temps passé, et en application d’un taux horaire prédéfini.
Dans ce cadre, il est précisé que le tarif horaire hors taxe en principe appliqué par la SCP de MASQUARD –TAMAIN est de 180 euros.
En début de procédure, la SCP de MASQUARD –TAMAIN facture au client une provision sur honoraires destinée à couvrir ses premières prestations, et facture par la suite régulièrement les honoraires complémentaires correspondant à ses prestations réalisées et non couvertes par la provision, sur la base du tarif horaire précité.

Il est également possible d’envisager d’autres modes de rémunération des prestations réalisées par la SCP de MASQUARD –TAMAIN, qui seront précisés dans le cadre d’une convention d’honoraires qui sera signée avec le client.
Il pourra par exemple dans ce cadre être convenu que seront facturés d’une part un honoraire fixe – qui correspondra à une somme forfaitaire établie au cas par cas en fonction de la nature et de la difficulté de l’affaire – et d’autre part un honoraire de résultat, qui correspondra concrètement à un pourcentage des sommes que la SCP de MASQUARD –TAMAIN aura fait rentrer dans le patrimoine de son client, ou des montants qu’elle lui aura fait économiser, par son intervention.

 
izianet